Pluralisme dans la pratique juridique : Étude de cas légaux sur le mariage des mineurs à Java Ouest
Hoko HORII
Institut de Recherche Avancée, Faculté de Droit, Université de Nagoya
Plusieurs travaux de recherche ont démontré les conséquences négatives du mariage des mineurs sur les enfants. Ainsi, les conventions internationales, la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (la CEDEF) et la Convention relative aux droits de l’enfant (la CIDE), interdisent le mariage des personnes de moins de 18 ans. Toutefois, dans certains pays musulmans comme l’Indonésie, même s’ils ont déjà ratifié la CEDEF et la CIDE, la pratique du mariage des mineurs demeure courante. Pourquoi des enfants continuent à se marier, et pourquoi le droit indonésien ne peut pas mettre a fin à ces pratiques? Pour cela nous avons examiné la législation indonésienne ainsi que les décisions juridiques autorisant le mariage des mineurs. Nous avons aussi interrogé plusieurs juges des tribunaux religieux à Java Ouest pour savoir comment ils arbitraient entre les différents droits (droit international, droit national, droit islamique et droit coutumier). Notre travail montre que les juges se réfèrent à la charia pour autoriser le mariage des mineurs, afin de protéger les mineurs et leur bébé de la stigmatisation sociale. Cela illustre le potentiel paradoxe posé par droit international des droits de l’homme dans le cas du mariage des mineurs : ceux-ci peuvent poser davantage de problèmes lorsqu’ils sont imposés dans des contextes sociaux-culturels spécifiques. Pour les cas de mariages de mineurs en Indonésie, la charia est (pour le moment) la pratique juridique la mieux adaptée.
Several researches have shown the negative consequences of child marriage on children. Accordingly, international conventions, such as the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women (CEDAW) and the Convention of the Rights of the Child (CRC), prohibit marriages involving anyone under 18 years old. However, in some Muslim countries such as Indonesia, although they have ratified those conventions, child marriage is still prevalent. Why do children continue to marry, and why international laws cannot end this practice? This paper examined legislations in Indonesia regarding child marriage, as well as court decisions which authorize child marriage. This study includes interviews with judges from religious courts in West Java, which show how they arbitrate between different legal systems (international law, national law, Islamic law and customary law) and indicates that judges refer to shari’a in order to give official marriage status to child marriages. Judges do so to protect children and their babies from social stigmatization. This outcome illustrates the potential paradox posed by international human rights laws and cases of child marriage: implementation of international human rights laws could be more problematic than useful for protecting children in certain cultural and social context. For child marriage cases in Indonesia, shari’a is (at least for this moment) adapted better in local justice.
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